l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et ses textes identiques lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026. Ce vote intervient à l'article 5 du texte, qui traite des dispositions budgétaires spécifiques devant être intégrées dans le cadre de la procédure législative accélérée. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la définition des ressources et des dépenses de l'État pour l'année à venir, reflétant les arbitrages politiques du gouvernement et de la majorité parlementaire.
Cette décision influence directement l'équilibre budgétaire de l'État, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les dépenses publiques pour les citoyens. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics verront leurs situations affectées par les orientations fiscales et sociales définies dans ce texte. L'adoption de ces dispositions conditionne la mise en œuvre effective des politiques publiques pour l'année 2026.
118
Pour
1
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
97% des votes exprimés
98%
122 présents sur 124 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Socialistes et apparentés
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale