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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5003·Source officielle ↗

l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1237 visant à supprimer l'article 27 quaterdecies. Cet article, soumis à un examen prioritaire, concernait une disposition budgétaire spécifique dont la suppression a été jugée nécessaire par les députés. Le vote positif de l'Assemblée marque une étape clé dans la procédure législative, modifiant le texte avant son retour éventuel au Sénat. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers opérés par la majorité parlementaire pour cette année budgétaire.

Impact citoyen

La suppression de cet article modifie les recettes ou dépenses prévues pour l'État en 2026, impactant directement l'équilibre du budget national. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les financements publics alloués à certains secteurs. L'impact concret dépendra des mesures compensatoires ou des réorientations budgétaires qui en découleront lors de la promulgation de la loi.

141

Pour

7

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

99%

151 présents sur 152 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

54 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

4 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

54Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (54)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

11Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(141)
Contre(7)
Abstention(3)
Absent·e(1)
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