l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2026 l'amendement n° 3479 du Gouvernement portant sur l'article 27 terdecies du projet de loi de finances pour 2026. Cet examen s'est déroulé dans le cadre d'une nouvelle lecture, procédure engagée en raison du désaccord entre les deux chambres du Parlement sur le texte initial. L'amendement gouvernemental vise à modifier les dispositions budgétaires relatives à la gestion des finances publiques pour la prochaine année civile. Son adoption marque une étape clé dans la validation du budget de l'État, permettant de lever les blocages parlementaires et d'assurer la continuité des services publics.
Cette adoption permet de définir le cadre budgétaire de l'État pour l'année 2026, influençant directement les dépenses publiques et les recettes fiscales. Pour les citoyens, cela se traduit par la confirmation des financements alloués aux services essentiels tels que la santé, l'éducation et la sécurité. Les mesures fiscales ou de dépenses contenues dans cet amendement détermineront le niveau de prélèvements obligatoires et la qualité des infrastructures publiques disponibles. La stabilité budgétaire ainsi assurée évite les mesures d'urgence et garantit la planification des politiques publiques à moyen terme.
84
Pour
2
Contre
64
Abstention
1
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
99%
150 présents sur 151 élus listés
Ensemble pour la République
29 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale