L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 9 proposé par Mme Belouassa-Cherifi. Cet amendement visait à retirer l'article 5 du texte, ce qui a conduit à son non-adopté lors du scrutin public du 12 janvier 2026. Le débat portait sur la pertinence des dispositions spécifiques concernant les travailleurs des services publics dans le cadre plus large de la politique du logement. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 reste inscrit dans le texte soumis à l'examen parlementaire.
8
Pour
50
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
86% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale