l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître officiellement le préjudice subi par les personnes condamnées pour avortement avant la légalisation de 1975. Ce texte s'inscrit dans une démarche de justice historique, cherchant à réparer symboliquement les injustices passées liées à la répression pénale de l'interruption volontaire de grossesse. Le débat soulève des enjeux mémoriels et juridiques importants concernant la reconnaissance de l'État pour des condamnations aujourd'hui considérées comme illégitimes au regard des droits fondamentaux actuels.
Pour les anciennes condamnées et leurs familles, ce vote marque une étape symbolique forte vers la reconnaissance officielle de leur souffrance et de l'injustice subie. Bien que la réparation matérielle dépende de mécanismes futurs, cette reconnaissance légale contribue à la réhabilitation morale de ces femmes. Cela permet également à la société française d'assumer pleinement son histoire en matière de droits des femmes et de liberté individuelle.
91
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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