l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître officiellement le préjudice subi par les personnes condamnées pour avortement avant la légalisation de 1975. Ce texte s'inscrit dans une démarche de mémoire historique et de justice réparatrice envers les femmes ayant été pénalisées par l'ancienne législation répressive. Le débat soulève des enjeux liés à la reconnaissance institutionnelle des violations des droits fondamentaux passées et à la réconciliation nationale autour de cette question de société majeure.
Cette adoption marque une étape symbolique forte pour les victimes directes et leurs familles en leur offrant une reconnaissance officielle de leur souffrance par l'État. Bien que le texte ne prévoie pas nécessairement de réparations financières immédiates, il ouvre la voie à des mesures mémorielles ou juridiques futures. Pour la société française, cela constitue un acte de vérité historique qui contribue à apaiser les mémoires collectives liées à cette période.
79
Pour
4
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
93% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale