l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître officiellement le préjudice subi par les femmes condamnées pour avortement avant la légalisation de 1975. Ce texte s'inscrit dans une démarche de justice historique, cherchant à réparer symboliquement les injustices passées liées à la répression pénale de l'interruption volontaire de grossesse. Le débat porte sur la nécessité de reconnaître ces souffrances spécifiques et l'étendue de la reconnaissance étatique envers les victimes de cette législation révolue.
Cette adoption marque une étape symbolique majeure pour les femmes ayant subi des condamnations ou des poursuites pour avortement avant 1975, en validant leur expérience de victime par l'État. Bien que le texte ne prévoie pas nécessairement de réparations financières directes dans cette phase, il ouvre la voie à une reconnaissance officielle qui peut influencer les futurs débats sur les indemnisations ou les mesures mémorielles. Pour la société française, cela constitue un acte de mémoire collective concernant l'histoire des droits des femmes et la liberté de disposer de son corps.
69
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale