L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot lors de la première lecture d'une proposition de loi organique relative au statut d'autonomie de la Polynésie française. Cet amendement visait à modifier le II de l'article 43 de la loi organique du 27 février 2004, qui régit les dispositions spécifiques de ce territoire d'outre-mer. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette modification nécessaire ou opportune au stade actuel du débat législatif. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la révision du cadre juridique gouvernant les relations entre l'État et la Polynésie française.
Pour les citoyens polynésiens, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant les dispositions contestées de la loi organique de 2004. Aucun changement immédiat ne survient dans l'organisation institutionnelle ou les compétences de l'Assemblée de la Polynésie française suite à ce vote. Cela signifie que les débats sur la réforme du statut d'autonomie se poursuivront sans l'apport de cette modification spécifique, préservant ainsi l'architecture légale actuelle jusqu'à un éventuel vote final ou une nouvelle proposition.
29
Pour
72
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale