l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, l'article 11 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la reconnaissance et la protection des élus territoriaux face à la complexité de leurs missions. L'enjeu principal réside dans la définition des droits et obligations spécifiques à cette fonction, notamment en matière de temps de travail et de protection juridique. Cette adoption marque une étape clé vers la formalisation d'un cadre statutaire dédié aux élus locaux.
102
Pour
1
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Ensemble pour la République
21 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
Contre (1)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Nicole Dubré-Chirat
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Christophe Naegelen
- Stéphane Viry
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Daniel Grenon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard