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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4671·Source officielle ↗

l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, l'article 10 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce vote s'inscrit dans un processus législatif plus large qui cherche à encadrer juridiquement et financièrement le mandat des élus territoriaux. Les enjeux principaux portent sur la reconnaissance de la charge de travail, la protection des élus contre les risques juridiques et la clarification de leurs indemnités. Cette étape confirme la volonté du parlement de doter les élus locaux d'un cadre statutaire spécifique, distinct du droit commun du travail.

Impact citoyen

Pour les maires et conseillers territoriaux, ce vote ouvre la voie à une meilleure protection sociale et juridique de leur fonction. Les citoyens bénéficieront potentiellement d'une professionnalisation accrue de l'action locale grâce à des élus mieux indemnisés et protégés. Cela vise à réduire le turn-over politique et à attirer de nouveaux profils vers les mandats locaux, renforçant ainsi la démocratie de proximité.

84

Pour

13

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

98%

98 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

22 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(84)
Contre(13)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxièm · Pourquijevote