l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les élus locaux, le maintien de l'article 8 A dans le texte signifie que les dispositions qu'il contient continueront de s'appliquer une fois la loi adoptée, influençant leur statut juridique et leurs droits. Les citoyens bénéficieront indirectement de ces règles en voyant clarifié le cadre d'action de leurs représentants locaux, ce qui peut renforcer la stabilité administrative. L'enjeu principal réside dans la définition précise des responsabilités et des garanties offertes aux personnes exerçant un mandat électif local.
10
Pour
76
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(76)
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Marc de Fleurian
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Bérenger Cernon
- Mathilde Hignet
- Élisa Martin
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Philippe Gosselin
- Lionel Duparay
- Sandrine Josso
- Nicole Dubré-Chirat
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Stéphane Viry
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau