l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire en première lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition permettant l'utilisation des titres restaurant pour l'achat de produits non alimentaires, ce qui aurait étendu leur champ d'application au-delà de l'objectif initial de soutenir le secteur agroalimentaire.
Cette décision a un impact direct sur les détenteurs de titres restaurant, qui ne pourront plus utiliser ces derniers pour acheter des produits non alimentaires. Cela peut avoir une incidence financière pour certains travailleurs, mais permet également de maintenir la spécificité des titres restaurant en tant qu'outil de soutien au secteur agroalimentaire.
54
Pour
28
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale