l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'immeubles bâtis, afin de favoriser la rénovation énergétique et l'investissement locatif dans ce domaine.
Impact citoyen
Cet amendement permettra aux propriétaires bailleurs qui vendent un immeuble bâti après l'avoir rénové énergétiquement de bénéficier d'une exonération totale de la plus-value immobilière. Cette mesure encouragera les investissements dans la rénovation énergétique et locative, ce qui aura pour conséquence une amélioration du parc immobilier existant en termes de performance énergétique.
82
Pour
20
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
54Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Contre (2)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(82)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Olivier Faure
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Karine Lebon
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Charles Alloncle
- Alexandre Allegret-Pilot
- Fatiha Keloua Hachi
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Karim Ben Cheikh
Contre(20)
- Michèle Martinez
- Caroline Parmentier
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Sylvain Berrios
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Bataille
- Jean-Paul Mattei