l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n° 999 de Mme Trouvé, déposé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026, a été adopté par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2025. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du budget de l'État pour l'année prochaine, où chaque article et amendement peut modifier les orientations fiscales ou budgétaires. L'adoption de cet amendement reflète les arbitrages politiques et les priorités budgétaires définies par la majorité parlementaire lors de cette première lecture.
46
Pour
40
Contre
68
Abstention
2
Absent·e
Abstention
44% des votes exprimés
99%
154 présents sur 156 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale