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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3042·Source officielle ↗

l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local lors de sa première lecture le 10 juillet 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la codification des droits et obligations des élus territoriaux, visant à clarifier leur position juridique et leurs conditions d'exercice. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre l'autonomie des élus locaux et le contrôle de l'État, ainsi que sur la sécurisation de leurs fonctions face aux risques juridiques et financiers. L'adoption de cet article marque une étape importante dans la structuration du statut, bien que le texte doive encore être examiné par le Sénat pour aboutir à une loi définitive.

Impact citoyen

Pour les maires, conseillers départementaux et régionaux, ce vote renforce la sécurité juridique de leur mandat en précisant leurs droits à la formation et à l'indemnisation. Les citoyens bénéficieront d'une représentation locale mieux protégée et plus stable, ce qui peut améliorer la continuité des services publics de proximité. En clarifiant les responsabilités des élus, cette mesure vise également à réduire les contentieux administratifs et à attirer de nouveaux candidats en rendant la fonction moins risquée.

61

Pour

23

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

69% des votes exprimés

Participation

98%

88 présents sur 90 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

3Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(61)
Contre(23)
Abstention(4)
Absent·e(2)