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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3008·Source officielle ↗

l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 132 de M. Molac et ses amendements identiques à l'article 15 bis. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des droits et obligations des élus territoriaux, visant à clarifier leur position juridique et leurs conditions d'exercice. Le rejet de cet amendement indique que la majorité parlementaire n'a pas retenu les modifications proposées par le groupe de M. Molac sur ce point précis du texte législatif.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement Molac ne seront pas intégrées dans le futur statut des élus locaux tel qu'il sera défini par cette loi. Cela maintient le statu quo sur les aspects couverts par cet amendement, laissant les règles actuelles ou les autres dispositions du texte initial prévaloir. Les élus locaux continueront donc d'exercer leurs fonctions selon le cadre juridique existant ou celui résultant des autres articles adoptés, sans les changements spécifiques attendus par les promoteurs de l'amendement.

48

Pour

70

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

119 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(48)
Contre(70)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis · Pourquijevote