Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2982·Source officielle ↗

l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 601 déposé par M. Iordanoff après l'article 7. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large de la définition des droits, des obligations et des conditions d'exercice des mandats locaux. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser juridiquement la fonction d'élu territorial. Ce vote intervient dans un contexte de réforme visant à clarifier le cadre légal de l'action locale.

13

Pour

109

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

88% des votes exprimés

Participation

99%

124 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

43 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
43Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

3Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(109)
Abstention(2)
Absent·e(1)