l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2025-07-09. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Décompte officiel : 23 pour, 107 contre, 1 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
23
Pour
107
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
82% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Philippe Juvin
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Marc Fesneau
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Nicole Sanquer
- Éric Martineau
- Denis Masséglia
- Freddy Sertin
Contre(107)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Charles Sitzenstuhl
- Didier Le Gac
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Joseph Rivière
- Aymeric Caron
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Romain Daubié
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Martine Froger
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Édouard Bénard
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Sylvain Carrière
- Béatrice Bellay
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathieu Lefèvre
- Xavier Lacombe
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2981.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.