Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2980·Source officielle ↗

l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 475 déposé par M. Bruneau. Cet amendement, qui intervenait après l'article 7 du texte, a été rejeté lors du scrutin public du 9 juillet 2025. Le débat portait sur les modalités d'organisation et de reconnaissance juridique des élus territoriaux, un sujet central pour la décentralisation. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été adopté par l'hémicycle.

Impact citoyen

Pour les élus locaux, cela signifie que le nouveau statut ne prendra pas en compte les mesures spécifiques suggérées par l'amendement Bruneau, ce qui peut limiter leur protection ou leurs prérogatives selon les intentions de l'auteur. Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs relations quotidiennes avec les services publics locaux, mais la qualité de représentation et la stabilité des élus pourraient être influencées à long terme. Ce résultat illustre la difficulté de faire adopter des modifications structurelles lors de la première lecture parlementaire.

61

Pour

63

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

125 présents sur 126 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

44 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(61)
Contre(63)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant créat · Pourquijevote