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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2965·Source officielle ↗

l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les élus locaux, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les aspects spécifiques qu'il couvrait, sans apporter de modifications supplémentaires au statut envisagé. Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cette décision particulière, mais le sort final du statut de l'élu local déterminera les conditions de travail et la reconnaissance juridique de leurs représentants. L'enjeu réside dans la définition précise des droits et obligations des élus, qui influencera directement la qualité de la représentation locale et l'action publique de proximité.

48

Pour

95

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 147 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

28 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

16Pour
7Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(48)
Contre(95)
Abstention(2)
Absent·e(2)