l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 478 de M. Bruneau relatif à la proposition de loi créant un statut de l'élu local. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, visant à encadrer juridiquement et financièrement les fonctions des élus territoriaux. L'enjeu principal réside dans la clarification des droits et obligations des élus, ainsi que dans la reconnaissance de leur spécificité fonctionnelle au sein de l'administration publique.
Impact citoyen
Ce vote marque une étape vers la professionnalisation et la protection des élus locaux, qui bénéficieront potentiellement de meilleures conditions de travail et de indemnisation. Pour les citoyens, cela se traduira par une plus grande stabilité et expertise de leurs représentants locaux, favorisant une meilleure prise en compte des intérêts territoriaux. La mise en œuvre effective dépendra des dispositions finales du texte voté en dernière lecture.
89
Pour
46
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
147 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Socialistes et apparentés
26 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
3Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- René Pilato
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (12)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre9Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Laure Miller
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Sylvain Carrière
- René Pilato
- Pierre Pribetich
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Tristan Lahais
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Martine Froger
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
Contre(46)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Violette Spillebout
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Nicole Dubré-Chirat
- Farida Amrani
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul