Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2963·Source officielle ↗

l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 8 juillet 2025 l'amendement n° 800 du Gouvernement et ses amendements identiques à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, visant à structurer juridiquement le rôle des élus territoriaux. Les enjeux portent sur la définition précise des droits, des obligations et des conditions d'exercice du mandat local. Cette adoption marque une étape législative majeure vers la reconnaissance institutionnelle de la fonction d'élu local.

Impact citoyen

Ce vote permet d'engager la formalisation d'un cadre juridique protecteur pour les maires, conseillers départementaux et régionaux. Les élus locaux bénéficieront de garanties claires concernant leur indemnisation, leur formation et leur protection contre les pressions ou les conflits d'intérêts. Pour les citoyens, cela se traduira par une meilleure continuité du service public local et une plus grande transparence dans l'action des représentants élus.

127

Pour

7

Contre

11

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 147 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

4 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

14Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(127)
Contre(7)
Abstention(11)
Absent·e(2)