L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 123, proposé par Mme Taillé-Polian, visait à modifier le projet de loi relatif à la transposition des accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors. Ce texte cherche à renforcer les dispositifs en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et à structurer le dialogue social dans ce domaine. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du projet de loi sera maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations sociales et de la politique de l'emploi pour les travailleurs âgés.
Pour les salariés de plus de 50 ans, les mesures actuelles de maintien dans l'emploi restent celles prévues par le gouvernement, sans les ajustements proposés par l'amendement rejeté. Les entreprises devront se conformer aux dispositions législatives telles qu'elles sont rédigées actuellement, ce qui peut limiter certaines adaptations spécifiques au dialogue social. L'absence de cet amendement maintient le statu quo sur les obligations légales concernant l'accompagnement des seniors, influençant directement les stratégies RH des organisations.
31
Pour
27
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale