l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 3 juillet 2025 l'amendement gouvernemental n° 126 rectifié relatif à la transposition des accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors. Ce texte vise à renforcer l'attractivité du travail des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social dans les entreprises. L'enjeu législatif réside dans l'articulation entre les accords de branche et les dispositions légales pour favoriser le maintien dans l'emploi. Cette adoption marque une étape clé dans la mise en œuvre des réformes structurelles du marché du travail.
48
Pour
12
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
79% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale