L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques portant sur l'article 4 du projet de loi relatif à la transposition des accords nationaux interprofessionnels. Ce texte vise à faciliter l'emploi des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale du gouvernement ou du texte en discussion a été maintenue sans la modification proposée par le député Monnet. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations sociales et de l'adaptation du droit du travail aux enjeux démographiques.
Pour les salariés âgés et les employeurs, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement rejeté ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les entreprises devront donc se conformer aux dispositions originales du projet de loi concernant l'évolution du dialogue social, sans les ajustements demandés. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant les négociations interprofessionnelles et les accords existants comme référence principale pour l'emploi des seniors.
18
Pour
38
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale