L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 45, proposé par M. Boyard à l'article 2 du projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation du dialogue social et de la lutte contre le décrochage professionnel des salariés expérimentés. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques sur les modalités précises d'application des mesures prévues par les accords sociaux. Cette décision maintient le texte initial tel qu'il a été négocié entre les partenaires sociaux et validé par le gouvernement.
Pour les salariés de plus de 50 ans, les dispositions spécifiques ou les garanties supplémentaires proposées par l'amendement Boyard ne seront pas intégrées dans la loi finale. Cela signifie que les mécanismes de maintien dans l'emploi et de valorisation de l'expérience resteront ceux définis par les accords nationaux interprofessionnels initiaux. Les entreprises devront se conformer au cadre légal tel qu'adopté, sans les ajustements contestés par les députés ayant soutenu l'amendement. L'absence de cet amendement laisse donc le champ libre à l'application stricte des accords sociaux existants pour la gestion des carrières des seniors.
15
Pour
49
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale