L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 23 de M. Monnet, identique à un autre amendement, lors de la première lecture du projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte législatif cherche à encadrer juridiquement les mesures favorisant le maintien dans l'emploi des travailleurs âgés et à moderniser le dialogue social. Le rejet de cet amendement reflète une divergence sur les modalités spécifiques proposées pour atteindre ces objectifs sociaux. La procédure législative se poursuit donc sans l'intégration de cette modification particulière au stade actuel.
Pour les salariés âgés, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo ou les autres mesures prévues par le gouvernement, ce qui peut influencer les opportunités de maintien dans l'emploi pour cette catégorie de travailleurs. Les entreprises devront se conformer au cadre législatif tel qu'il émergera du vote final, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté.
15
Pour
49
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale