L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et ses amendements identiques à l'article 5. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif visant à orienter les choix stratégiques du pays en matière de transition énergétique sur une décennie. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète les divergences politiques ou techniques qui peuvent subsister lors de l'adoption des grandes orientations énergétiques nationales.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement aurait pu introduire dans la programmation énergétique. Cela signifie que les objectifs et les mécanismes de régulation prévus par le texte initial de la proposition de loi restent les seuls cadres de référence pour les années à venir. Les conséquences concernent principalement la planification des investissements dans les infrastructures énergétiques et la définition des priorités en matière de mix énergétique. Les citoyens devront donc s'adapter aux orientations énergétiques telles qu'elles sont définies par le texte adopté, sans les modifications apportées par l'amendement Schellenberger.
9
Pour
74
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
86% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Socialistes et apparentés
6 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale