L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement maintient le texte tel qu'il a été préparé par le gouvernement ou les auteurs initiaux, sans les modifications spécifiques demandées par M. Bruneau. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela signifie que les objectifs et les mécanismes de programmation restent ceux définis dans la proposition de loi originale. L'absence de cet amendement peut influencer la manière dont les transitions énergétiques seront financées ou réglementées, affectant ainsi les investissements futurs et les obligations des entreprises du secteur.
58
Pour
65
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale