L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 66 déposé par M. Amblard. Cet amendement intervenait après l'article premier du texte, suggérant une modification structurelle ou stratégique du cadre législatif proposé. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la trajectoire énergétique et climatique à adopter pour la décennie à venir. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les grandes orientations de la transition écologique en France.
Le rejet de cet amendement signifie que la trajectoire énergétique et climatique actuelle, telle que définie par le texte principal, reste inchangée dans sa formulation initiale. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela confirme l'orientation politique actuelle en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Les décisions futures en matière d'investissement dans les infrastructures énergétiques et de régulation des secteurs polluants continueront de suivre le cadre proposé par la proposition de loi initiale.
53
Pour
74
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale