l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier les règles fiscales relatives aux entreprises. Le débat a porté sur la nécessité d'alléger la fiscalité des PME afin de favoriser leur développement et leur compétitivité.
49
Pour
38
Contre
3
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
96%
90 présents sur 94 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Aurélien Le Coq
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Feld
- Clémence Guetté
- Jérôme Legavre
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Anna Pic
- Thierry Sother
- Romain Eskenazi
- Sophie Pantel
- Jacques Oberti
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- François Ruffin
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Thierry Benoit
- François Jolivet
- Paul Molac
- Elsa Faucillon
- Daniel Grenon
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Édouard Bénard
- Karim Ben Cheikh
- Éric Bothorel
Contre(38)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Emmanuel Fouquart
- Sylvie Josserand
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Jean-Philippe Tanguy
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Nicolas Dragon
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Laurence Robert-Dehault
- Patrice Martin
- Violette Spillebout
- Danielle Brulebois
- Gabriel Attal
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Jean-René Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nicolas Metzdorf
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Moerani Frébault
- Emmanuel Mandon
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Mickaël Cosson
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Gérault Verny
- Jean-Paul Mattei