l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la législation en vigueur. Cependant, cela peut avoir une incidence sur l'évolution de la proposition de loi relative aux soins palliatifs, qui vise à améliorer l'accompagnement et les soins pour les personnes en fin de vie.
23
Pour
39
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
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Contre
57% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Alexis Jolly
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Elie Califer
- Corentin Le Fur
- Joëlle Mélin
- Élisabeth de Maistre
Contre(39)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- Stéphane Delautrette
- Estelle Mercier
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nicole Dubré-Chirat
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Yannick Monnet