l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public concernait l'adoption du sous-amendement n°153 de M. Pribetich à l'amendement n°39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025. Ce sous-amendement visait à modifier certaines dispositions relatives aux règles d'urbanisme et de construction. Le débat a porté sur les équilibres à trouver entre la nécessité de simplifier le droit de l'urbanisme et la protection des intérêts des particuliers et des collectivités locales.
59
Pour
42
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale