L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°114 de M. Huyghe visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement concernait les règles d'urbanisme applicables aux constructions nouvelles ou à réhabiliter dans certaines zones. Le débat portait sur l'équilibre entre protection de l'environnement et facilitation de la construction.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les règles d'urbanisme actuelles resteront en vigueur pour les constructions neuves ou à réhabiliter dans ces zones. Cela peut avoir un impact sur les projets de constructionfuturement, mais aussi sur le marché immobilier et la disponibilité du logement.
33
Pour
43
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale