L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°5 de Mme Mesmeur visait à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur en prévoyant des sanctions pour les personnels enseignants et éducatifs auteurs d'actes discriminatoires. Le vote de cette proposition de loi était très attendu car il intervient dans un contexte marqué par une recrudescence de ces phénomènes dans les établissements scolaires.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les personnels enseignants et éducatifs ne seront pas soumis à des sanctions spécifiques en cas d'actes discriminatoires. Cela peut avoir pour conséquence une absence de dissuasion pour certains individus qui pourraient être tentés de tenir des propos ou agir de manière discriminatoire, ce qui est préjudiciable pour l'image de l'enseignement supérieur et pour les étudiants concernés.
31
Pour
43
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale