L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi concernant la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les étudiants et les personnels de ces établissements en termes de prévention et de gestion des actes discriminatoires ou haineux.
33
Pour
52
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale