L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agit d'une étape précoce dans le processus législatif. Cependant, cela peut influencer la forme finale de la proposition de loi si elle est adoptée ultérieurement. Les parents d'enfants à besoins éducatifs particuliers et les enseignants pourraient être concernés par les dispositions finales de cette proposition de loi une fois qu'elle sera votée.
31
Pour
32
Contre
27
Abstention
2
Absent·e
Contre
36% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale