l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à permettre un examen prioritaire des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale, dans le but de faciliter et d'accélérer leur traitement.
Cet amendement permettra une meilleure gestion du temps parlementaire et une accélération du processus législatif pour les projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier plus rapidement des nouvelles lois adoptées.
70
Pour
11
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
Écologiste et Social
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale