l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises.
L'adoption de cet amendement permettra une simplification de certaines procédures administratives, ce qui devrait faciliter la vie des citoyens et des entreprises en réduisant les démarches administratives et en accélérant les processus de délivrance de permis et d'autorisations.
55
Pour
47
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Socialistes et apparentés
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale