l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a voté l'amendement n°2272 du Gouvernement supprimant l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux entreprises de bénéficier d'un allègement de charges sociales pour les embauches en CDI dans certaines zones géographiques. Le débat a porté sur l'efficacité de cette mesure incitative et son coût pour le budget de l'État.
La suppression de cet article signifie que les entreprises ne pourront plus bénéficier de l'allègement de charges sociales pour les embauches en CDI dans ces zones. Cela peut avoir un impact sur l'emploi dans ces régions, où les entreprises pourraient être incitées à embaucher moins ou pas du tout en CDI en raison de la suppression de cette mesure incitative.
41
Pour
27
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale