L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1097 de Mme Blin visait à rétablir l'article 3 bis B supprimé du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article concernait des dispositions relatives aux sociétés commerciales et à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Le débat portait sur l'importance de maintenir ces mesures dans le cadre de la simplification de la vie économique.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans l'article 3 bis B ne seront pas rétablies dans le projet de loi en l'état. Cela peut avoir un impact sur les sociétés commerciales et les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, qui pourraient ne pas bénéficier des mesures prévues par cet article supprimé.
24
Pour
46
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale