L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1993 de Mme Nosbé visait à modifier l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement avait pour objectif de préciser les conditions d'application de certaines dispositions relatives aux formalités administratives. Le débat portait sur la nécessité de clarifier ces dispositions et leur impact sur les entreprises.
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe sur les citoyens, mais il peut avoir un impact indirect sur les entreprises en termes de simplification des formalités administratives. Les entreprises devront continuer à respecter les dispositions telles que prévues dans le projet de loi initial.
27
Pour
33
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Écologiste et Social
13 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale