l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi resteront telles quelles pour les citoyens. Cela peut avoir des conséquences sur l'application de la loi et l'autorité de l'État, mais l'impact concret dépendra du contenu exact de la proposition de loi.
31
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Horizons & Indépendants
18 votes contre
Vote par groupe politique
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Farida Amrani
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
Contre(38)
- Romain Baubry
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Claire Marais-Beuil
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Pierre Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Anne Bergantz
- Frédéric Valletoux
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Xavier Roseren
- Olivier Fayssat
- Laetitia Saint-Paul
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau