l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition concernée reste dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les forces de l'ordre et les citoyens, en renforçant potentiellement les pouvoirs des forces de l'ordre pour lutter contre la délinquance.
32
Pour
50
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
61% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Horizons & Indépendants
22 votes contre
Vote par groupe politique
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Farida Amrani
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandra Regol
- Emmanuel Maurel
- Elsa Faucillon
Contre(50)
- Romain Baubry
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Jean-Philippe Tanguy
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Claire Marais-Beuil
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Pierre Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Olivier Fayssat
- Pascale Bordes
- Stéphanie Rist
- Anne Le Hénanff
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Xavier Lacombe
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1263.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.