l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic en deuxième délibération lors de sa première lecture le 27 mars 2025. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et à améliorer l'efficacité des procédures judiciaires. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de lutter efficacement contre le narcotrafic et le respect des libertés individuelles.
63
Pour
8
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
88% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale