L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°683 de M.Amirshahi visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement proposait des modifications relatives aux dispositions concernant les peines encourues pour les infractions liées au trafic de stupéfiants. Le débat portait sur la sévérité des sanctions et leur adaptation aux circonstances atténuantes.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant les peines encourues pour le trafic de stupéfiants restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les condamnés en fonction des décisions de justice futures, mais ne change pas immédiatement les lois en vigueur.
34
Pour
48
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
Socialistes et apparentés
13 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale