L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants visant à supprimer l'article 9 de la proposition de loi relative à la lutte contre le narcotrafic. Cette proposition de loi visait à renforcer les moyens de l'État pour lutter contre ce fléau, notamment en prévoyant des mesures renforcées pour les personnes condamnées pour trafic de stupéfiants. L'amendement proposé visait à supprimer un article spécifique qui prévoyait une peine de prison minimale pour certaines infractions. Le débat portait donc sur la sévérité des peines et leur efficacité dans la lutte contre le narcotrafic.
35
Pour
48
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale