L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°224 de M. Christophle visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement proposait des modifications spécifiques au sujet du renforcement des pouvoirs des forces de l'ordre et des sanctions pour les trafiquants de drogue. Le débat portait sur l'efficacité de ces mesures et leur impact sur les libertés individuelles.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'article 6 resteront en vigueur. Les citoyens pourraient être affectés par les conséquences de cette décision, notamment en termes de sécurité publique et de respect des droits fondamentaux.
34
Pour
55
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Socialistes et apparentés
13 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale