L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°376 de M. Léaument et un amendement identique visant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic. Cette proposition de loi visait à renforcer les moyens de l'État pour lutter contre ce fléau, notamment en prévoyant des mesures de coopération internationale et de renforcement des sanctions. L'amendement proposé visait à supprimer un article spécifique de cette proposition de loi.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que l'article 6 de la proposition de loi reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les moyens mis en place pour lutter contre le narcotrafic, notamment en termes de coopération internationale et de renforcement des sanctions.
10
Pour
67
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale