L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°265 de M. Bernalicis visait à supprimer l'article 5 bis de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Cet article prévoyait des mesures renforcées pour lutter contre les réseaux de trafic de stupéfiants, notamment en augmentant les peines et en améliorant la coopération internationale. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer ces mesures et leur impact sur l'efficacité de la lutte contre le narcotrafic.
30
Pour
55
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Écologiste et Social
10 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale